|
|
| Spiroux |
| Ecrit le: dimanche 09 août 2009, 09:00 |
 |
|
Débutant(e)
Groupe: Membres
Messages: 7
Membre N°: 21717
Inscrit le: 17-juillet 09
|
Le trésorier du CE(titulaire) ne souhaitant pas s'investir,peut-il donner ses heures de délégation au trésorier-adjoint (suppléant) qui souhaite s'investir sachant qu'ils ne font pas partie du même collège ?
Merci de vos réponses |
|
| philippe37 |
| Ecrit le: dimanche 09 août 2009, 23:32 |
|
|
Maître
Groupe: Membres
Messages: 855
Membre N°: 21183
Inscrit le: 06-février 09
|
Non.
Mais s'il ne souhaite pas s'investir, il suffit de demander sa démission et d'élire un autre trésorier.
Phil |
|
| philou67 |
| Ecrit le: samedi 05 septembre 2009, 21:22 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 144
Membre N°: 650
Inscrit le: 24-novembre 04
|
Cela dépend des accords spécifiques. Par exemple, chez moi, il est tout à fait possible à un titulaire de créditer des heures à un suppléant qui n'en a que 5.
Ensuite, Phil, je pense que dire de lui demander de démissionner et d'élire un autre trésorier, est un voeu pieu (x ???). Combien de CE trimbalent des gens qui sont juste là parce qu'on leur a demandé...et n'ont aucune intention de s'investir.
Phil |
|
| Futor |
| Ecrit le: mercredi 09 septembre 2009, 10:43 |
|
|
Membre
Groupe: Membres
Messages: 85
Membre N°: 5070
Inscrit le: 08-novembre 07
|
Bonjour, je crois que la question est, pourquoi leurs demander? :ph34r: |
|
| philippe37 |
| Ecrit le: jeudi 10 septembre 2009, 06:38 |
|
|
Maître
Groupe: Membres
Messages: 855
Membre N°: 21183
Inscrit le: 06-février 09
|
philou67
ils ne sont pas du même collège. Je vois mal un ouvrier filer des heures à un cadre ou inversement, même dans un accord d'entreprise.
Phil |
|
| philou67 |
| Ecrit le: vendredi 11 septembre 2009, 23:13 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 144
Membre N°: 650
Inscrit le: 24-novembre 04
|
Oups....j'ai pas du lire correctement la phrase jusqu'au bout...
Sorry... |
|
| gunblade54 |
| Ecrit le: jeudi 17 septembre 2009, 16:43 |
|
|
Expert(e)
Groupe: Membres
Messages: 282
Membre N°: 2103
Inscrit le: 03-mars 07
|
| CITATION (philippe37 @ jeudi 10 septembre 2009, 07:38) | philou67
ils ne sont pas du même collège. Je vois mal un ouvrier filer des heures à un cadre ou inversement, même dans un accord d'entreprise.
Phil |
c'est le cas chez nous
| CITATION (philou67 @ samedi 05 septembre 2009, 22:22) | | Combien de CE trimbalent des gens qui sont juste là POUR LA PROTECTION ET LES HEURES DE DG |
:whistling: |
|
| philippe37 |
| Ecrit le: jeudi 17 septembre 2009, 18:12 |
|
|
Maître
Groupe: Membres
Messages: 855
Membre N°: 21183
Inscrit le: 06-février 09
|
Si c'est le cas chez vous, priez pour vous ententendre tous assez longtemps avant que quelqu'un ne se dise un jour qu'il irait bieb voir l'inspection du travail....
C'est franchement moyen bien :whistling:
Phil
|
|
| gunblade54 |
| Ecrit le: jeudi 17 septembre 2009, 18:30 |
|
|
Expert(e)
Groupe: Membres
Messages: 282
Membre N°: 2103
Inscrit le: 03-mars 07
|
c'est un protocole d'établissement qui date de 10 ans
sauf erreur de ma part, l'IT ne peut intervenir
puisque la direction et les DS sont signataire de ce protocole
|
|
| foetus |
| Ecrit le: samedi 19 septembre 2009, 23:35 |
|
|
Gourou
Groupe: Membres
Messages: 1021
Membre N°: 412
Inscrit le: 08-mai 04
|
:D Bonjour,
La mutualisation des heurs de délégation est formellement interdite, la cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois dans des arrêts.
Le principe est que les heures sont attribuées individuellement à chaque titulaire pour remplir sa fonction, le fait de les "donner" à un autre élu revient à priver un élu des moyens d'exercer son mandat!
Alors accord ou pas si l'IT mets le nez la dedans ou si un élu vient à porter le pet, il va y avoir de la casse car c'est un délit d'entrave !
Si les élus ne veulent pas prendre leurs heures pour bosser qu'ils ne se présentent pas aux élections !
Sur que le patron ne va pas s'opposer à cette pratique, puisqu'ainsi il a en face de lui des pantins qui se laissent manipuler, ça doit même le remplir de joie!
à bon entendeur salut
B) Foetus |
|
| gunblade54 |
| Ecrit le: dimanche 20 septembre 2009, 05:04 |
|
|
Expert(e)
Groupe: Membres
Messages: 282
Membre N°: 2103
Inscrit le: 03-mars 07
|
| CITATION (foetus @ dimanche 20 septembre 2009, 00:35) | | La mutualisation des heurs de délégation est formellement interdite, la cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois dans des arrêts. |
tu peut STP, me donner les arrêts que tu cite
merci |
|
