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| kmarion |
| Ecrit le: jeudi 11 mars 2010, 18:26 |
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bonsoir,
quel est le texte de loi qui dit que c'est à l'employeur de veiller à ce que le salarié ait effectué son quotat d'heures annuel? il me semble en effet qu'en fin d'année si le solde est positif, les heures sont majorées, payées ou récupérées et que s'il est négatif, le salarié ne doit rien à l'employeur et repart à 0 en début d'année. Mais je ne trouve pas les textes.
Merci |
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| Futor |
| Ecrit le: jeudi 11 mars 2010, 19:06 |
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Bonjour, je doute qu'un texte existe, dans notre entreprise les heures en plus sont payées et majorées si le salarié n'a pas eu d'absences dans l'année. Exemple 50heures en plus en fin d'année- 35 heures de maladie= 15 heures majorées les 35 heures en heures normales. pour les heures en moins, les chefs de service statut en fin d'année au cas par cas. |
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| viej |
| Ecrit le: jeudi 11 mars 2010, 22:58 |
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Membre Avancé
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Bonsoir,
Oui en effet j'ai deja vu cela mais je ne me rappelle plus ou.Dans le cadre de l'annualisation c'est a l'employeur de faire en sorte que le salarié fasse son quota .L'employeur fournit le travail il me semble non <_< |
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| lolia44 |
| Ecrit le: samedi 13 mars 2010, 10:48 |
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Bonjour,
Etant en annualisation avec modulation du temps de travail jusqu'à décembre 2010 (1607h), j'ai rencontré tous les ans ce pb.
Nous avons pris rdv avec l'IT qui nous a confirmé oralement et par la suite, courrier à l'appui, qu'il est strictement interdit par la loi de retirer des heures en fin d'année même si la faute est à 100% du salarié.
Notre question et celle que se posait notre Direction : Que faire pour gérer ?
Réponse de l'IT : c'est à la Direction de faire usage de leur pouvoir disciplinaire.
Cependant, en déc. 2010, certains ont encore eu du négatif et le pire, pas de leur fait mais tant que les salariés acceptent, nous ne pouvons pas faire grand chose. Evidemment certains ne veulent pas se prendre la tête pour des 1 ou 2 heures de négatif.
Voilà !!! Mais c'est interdit !!
Lolia |
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| Tenza |
| Ecrit le: samedi 13 mars 2010, 13:16 |
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Bonjour,
Complètement d'accord avec lolia, nous avions le même problème, on commençait l'année avec un solde négatif d'heures (oui je sais c'est pas courant et interdit). Certains n'arrivait pas à récupérer les heures manquantes au long de l'année.
Résultat, on leur retirait des heures au mois de Janvier pour compenser celles non effectuées dans l'année, suite à l'intervention de l'IT, ils ont été obligé de faire un rappel sur les 5 années précédentes sur les heures retirées.
On a fait des heureux, certains on récupéré jusqu'à 2 mois de salaire.
Bon courage. |
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| kmarion |
| Ecrit le: dimanche 14 mars 2010, 10:09 |
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merci pour vos témoignages, je pense que je n'ai plus qu'à prendre RDV avec l'IT. Ca fait plus d'un mois que je leur demande un RDV mais ils ne me rappellent pas..... je vais devoir faire du forcing si je veux les voir LOL
Le pire dans cette histoire c'est que les plannings sont faits de telle sorte que l'on ne peut pas ne pas être en négatif. C'est du style, sur un cycle la moyenne est de 32h, il manque 3h semaine soit environ donc en fin d'année, si on n'a pas remplacé des salariés malades 141h en négatif... bien sur qu'il y a régulièrement des heures à faire en plus mais pour certain ca ne couvre pas ce déficit. L'année suivante, les heures sont donc rajoutées..... on en finit pas..... |
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| Futor |
| Ecrit le: lundi 15 mars 2010, 13:29 |
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il est difficile d'admettre quand même que le salarié qui a travaillé les 1607 H est l'égal de celui qui a manquer volontairement manqué 70 heures dans l'année |
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| kmarion |
| Ecrit le: lundi 15 mars 2010, 13:49 |
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oui bien sur mais là c'est la direction qui fait les plannings avec des horaires en dessous des 35h semaine. Le salarié n'y est pour rien dans ce cas. |
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| Futor |
| Ecrit le: lundi 15 mars 2010, 18:02 |
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Sauf absences répètées sans motif |
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