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| CandyPat |
| Ecrit le: mardi 09 février 2010, 21:37 |
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Débutant(e)
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:D Bonjour, Philippe 37,
Je te remercies pour la rapidité des tes réponses,
Hier je me suis lancé à lire l'article
L2324-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative.
effectivement , par contre cela s'attribut-il uniquement à la réunion du CE qui se passe tout les 2 mois, où cela s'applique t-il pour toutes sorte de réunion qu'elle soit extraordinaire ou organisée par l'employeur à titre d'information comme c'est le cas échéant pour la mise en place du plan epargne avec différents représentants de Banque. <_<
De plus en ce qui concerne la mise en place du plan Epargne Le DP syndiqué ne devrait-il pas être présent, étant donné que aucuns membres du CE n'est syndiqué?
Merci et au plaisir de lire. |
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| philippe37 |
| Ecrit le: mardi 09 février 2010, 22:20 |
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Maître
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Que la réunion soit ordinaire ou extra-ordinaire, TOUS les membres doivent être convoqués.
En ce qui concerne la mise en place d'un plan, s'agit-il d'épargne ou de participation aux bénéfices ???
Parceque là, des règles précisent existent en ce qui concerne la participation aux bénéfices (voir article L 3322-3 et suivants).
Pour un plan épargne, il faut voir ce que dit la convention collective (L 3322-9)
Quoiqu'il en soit tout ceci devrait être vu dans un premier temps avec les délégués syndicaux car s'il n'existe rien, il doit y avoir une négociation et qui dit négociation dit avec les délégués syndicaux.
Phil |
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| CandyPat |
| Ecrit le: mercredi 10 février 2010, 19:32 |
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Débutant(e)
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:D Bonjour Philippe37,
En fait il s'agit de la participation aux bénéfices bloquer sur un compte Epargne, je vais lire les textes de lois que tu me donnes.
Donc il faudrait que le DP soit présent également à cette réunion même si elle est à titre d'information car l'employeur n'a pas encore choisit quel organisme prendre justement.
Où es-ce à la réunion qui se fera pour signé les accords?
Donc si je comprends bien il faut qu'il y ai également l'accord des syndicaux? quand bien même que cela passe par le CE?
Je vais recherché cela et lui en parlé.
:-)) Merci pour tes réponses & au plaisir de relire, Bonne Journnée :coucou: |
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