|
|
| bouboule |
| Ecrit le: mardi 23 février 2010, 18:03 |
 |
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 209
Membre N°: 1470
Inscrit le: 07-octobre 06
|
Bsr,
Le PV de réunion ne peut etre diffusé qu'après approbation des élus dont un mois après la réunion
Mais quand est -il du compte rendu de réunion DP
Nous l'avons tjs affiché le lendemain de la réunion
Désormais, notre DR s'y oppose et demande que nous attendions le mois suivant
Je précise que les questions sont posés sur un registre des DP, laissé à la fin de la réunion à notre DR pour y inscrire ses réponses
et qu'il ne nous ait rendu qu'une semaine avant la prochaine réunion
Nous faisons nous même un CR pour l'affichage
Pouvez vous me dire ce qui est exact?
Merci de vos réponses
BOuboule |
|
| Tenza |
| Ecrit le: mardi 23 février 2010, 20:19 |
|
|
Membre
Groupe: Membres
Messages: 65
Membre N°: 24318
Inscrit le: 20-décembre 09
|
En aucun cas il ne peut s'opposer à l'affichage, le compte rendu DP n'est pas soumis à approbation des diverses parties (Chez nous du moin, je sais pas si c'est partout pareil mais il me semble que si, à vérifier...). Nous on fait un compte rendu "express" le lendemain de la réunion en attendant le PV "officiel. |
|
| bouboule |
| Ecrit le: mardi 23 février 2010, 20:58 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 209
Membre N°: 1470
Inscrit le: 07-octobre 06
|
re,
petite précisssion
Il ne s'oppose pas à l'affichage
seulement, il veut que l'on attende que le CR soit lu en réunion soit un mois plus tard
ce que nous refusons
Bonne soirée
et merci
Bouboule :coucou: |
|
| demy |
| Ecrit le: mercredi 24 février 2010, 07:43 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 183
Membre N°: 3895
Inscrit le: 17-septembre 07
|
Bonjour,
| CITATION | Je précise que les questions sont posés sur un registre des DP, laissé à la fin de la réunion à notre DR pour y inscrire ses réponses
et qu'il ne nous ait rendu qu'une semaine avant la prochaine réunion |
Je voulais juste dire que selon le CT art L2315-12, il faut remettre ce registre 2 jours ouvrables avant la réunion et que l'employeur doit rendre le registre au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. De plus, ce registre doit être tenu à disposition des salariés pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
:coucou: |
|
| Pit79 |
| Ecrit le: mercredi 24 février 2010, 11:11 |
|
|
Dieu
Groupe: Membres
Messages: 2529
Membre N°: 918
Inscrit le: 17-juin 05
|
Oui, je confirme ce que dit Demy et c'est ce que j voulais preciser hier soir en vous lisant, mais pffff pas assez rapide moi.
<== lent de la tete en ce moment.
Le deroulement des réunions DP n'a rien a voir avec celle des reunions CE.
Il n'existe en fait légalement pas de CR de ces reunions.
Il s'agit du registre evoqué par Demy et pour lequel le CT prevoit des delais de remise par les DP et de reponse par l'employeur.
Sur ce coup la, si ton employeur s'obstine, il va commettre un joli delit d'entrave.
Apres concernant un eventuel CR par les DP pour affichage, les textes n'en parlant pas, c'est a l'appreciation des interessés.
La procedure peut evidemment faire l'objet d'un accord avec la direction, mais toujours est il que dans ton cas, j'aimerais savoir sur quoi s'appuie ton employeur pour vous empecher de difrfuser ce CR au lendemain de la reunion. |
|
| philou67 |
| Ecrit le: dimanche 28 février 2010, 20:39 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 144
Membre N°: 650
Inscrit le: 24-novembre 04
|
Pour notre part, on affiche dès le lendemain, les questions posées, les réponses données par l'employeur, et ensuite on ajoute nos commentaires...
et je peux vous dire que....ça ne plait pas du tout !!! Maintenant l'encadrement se sent "harcelé" par les DP.....Arffff!!!!! Trop drole ! |
|
| lorelei |
| Ecrit le: dimanche 28 février 2010, 21:16 |
|
|
Membre
Groupe: Membres
Messages: 85
Membre N°: 2396
Inscrit le: 26-mai 07
|
On fait d'abord une réunion de préparation entre DP. On rédige nos questions et on les envoie à la direction. La réunion a lieu une semaine après. 3 jours après la réunion, la direction envoie le CR à tous les DP. Si aucune remarque n'est émise, le CR est publiée par la direction sur l'intranet dans la rubrique Social, ainsi tous les salariés peuvent le lire
|
|
| philippe37 |
| Ecrit le: dimanche 28 février 2010, 23:42 |
|
|
Maître
Groupe: Membres
Messages: 860
Membre N°: 21183
Inscrit le: 06-février 09
|
Salut,
De mes vieilles archives :
Affichage des communications des délégués du personnel
Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements
obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales et/ou aux portes d’entrée des lieux de travail (article L. 424-2 alinéa 2 du Code du travail).
a. Forme et emplacement des informations affichées
La loi n’impose aucune forme particulière pour l’affichage des informations : celles-ci peuvent donc être affichées sous forme de simple note, d’une lettre, d’un
communiqué. Elle ne réglemente pas non plus le temps d’affichage.
Le Code du travail prévoit 2 emplacements, que les délégués peuvent utiliser cumulativement :
– emplacements destinés aux communications syndicales :Ce terme n’est en fait pas tout à fait approprié. Il résulte en effet des dispositions de l’article L. 412-8
du Code du travail que les délégués syndicaux doivent bénéficier de panneaux spécifiquement réservés à leur communication ; il en résulte donc que les
délégués du personnel doivent aussi disposer de leurs propres panneaux, distincts des panneaux des délégués syndicaux, destinés à leurs seules
communications,
– les portes d’entrée des lieux de travailLa jurisprudence interprète cette expression de façon plutôt restrictive. Les délégués du personnel ne peuvent
afficher leurs informations de manière discrétionnaire sur les portes d’entrée de chaque bureau ou atelier à l’intérieur de l’entreprise. Elle admet toutefois que
la porte d’un bureau constituant un lieu de passage obligé pour l’ensemble des salariés d’un service puisse être considérée comme une porte d’entrée du
travail (Cass. crim. 3.12.85).
b. Contenu des communications
L’administration et les tribunaux ont apporté certaines restrictions sur la nature et le contenu des documents affichés :
• les communications affichées ne doivent pas avoir de caractère politique, polémique, injurieux, diffamatoire, ou même syndical : les communications des
délégués du personnel et des délégués syndicaux doivent être bien distinguées les unes des autres.
• seules les informations entrant directement dans le cadre de la mission des délégués du personnel peuvent être affichées sur leurs panneaux, c’est-à-dire des
renseignements exclusivement d’ordre professionnel : liste des réclamations présentées à l’employeur, suite qui leur a été réservée, compte rendu de réunions
avec l’employeur, informations en matière de droit du travail et de sécurité sociale...
Que peut faire l’employeur lorsqu’il considère que le document affiché n’entre pas dans le cadre de la mission des délégués du personnel (tract à
caractère politique par exemple) ?
Il ne peut s’opposer à l’affichage ou retirer d’autorité le document du panneau sous peine de commettre un délit d’entrave. Il a seulement la possibilité de saisir
le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire prononcer le retrait des documents litigieux (après avoir, de préférence, fait constater par un huissier
l’affichage litigieux).
Phil |
|
| demy |
| Ecrit le: lundi 01 mars 2010, 08:02 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 183
Membre N°: 3895
Inscrit le: 17-septembre 07
|
Bonjour,
Je profite que ce sujet soit lancé pour y poser ma propre question. Nous sommes une DUP et jusqu'à présent, nos réunions ne faisaient pas vraiment de distinction entre le CE et le DP, bien que cela ne nous a jamais empêché de parler de ce que l'on voulait. Depuis les dernières élections, un syndicat a pour la 1ere fois été représenté et on a alors décidé avec l'employeur de suivre dorénavant les règles à la lettre. On a cependant une divergeance d'opinion avec ce DS concernant le compte rendu de la réunion DP. De son coté, il veut afficher à la vue de tous les salariés chaque question qui va être posée sur le registre et afficher aussi toutes les réponses, même les individuelles (ex: Untel demande....). La direction, bien sûr essaye de l'en dissuader. Les autres élus dont moi-même (3 en tout), nous préférons ne pas afficher les questions et seulement les réponses qui concernent l'ensemble des salariés. En fait, nous craignons que certains salariés aient peur de nous demander quelque chose par manque de confidentialité et de confiance. Qu'en pensez-vous?
:coucou: |
|
| philippe37 |
| Ecrit le: lundi 01 mars 2010, 22:54 |
|
|
Maître
Groupe: Membres
Messages: 860
Membre N°: 21183
Inscrit le: 06-février 09
|
Salut,
éviter d'être nominatif, je suis assez d'accord.
Par contre, j'ai du mal à comprendre comment on peut afficher des réponses sans y mettre la question.... :huh:
Phil
|
|
| demy |
| Ecrit le: mardi 02 mars 2010, 07:28 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 183
Membre N°: 3895
Inscrit le: 17-septembre 07
|
En fait, il veut afficher les questions en même temps qu'il les remet à la direction puis les réponses juste après la réunion plutôt que de faire un compte rendu qui reprendrait l'ensemble des choses.
:coucou: |
|
| bouboule |
| Ecrit le: mardi 09 mars 2010, 20:18 |
|
|
Membre Avancé
Groupe: Membres
Messages: 209
Membre N°: 1470
Inscrit le: 07-octobre 06
|
HOLLA!!!
Je vois que le sujet passionne
donc je vous donne la version de l'inspection à qui j'ai exposé le cas
Nous sommes tous d'accord
le compte rendu n'a aucune valeur
Il retrace les dialogues lors de la réunion
Il n'y a aucune obligation d'affichage, ni obligation de non affichage
mais tout cela peut etre négocié avec le DRH
Par contre rien n'empeche, les syndicats de l'afficher sous leur sigle aussitot après la réunion ou plusieurs jours après
Et seul reconnu
LE REGISTRE DES DP et LES REPONSES Du DRH
Celui-ci doit être remis 3 jours avant la réunion au DRH
le DRH a 6 jours pour y repondre
le DRH doit informer les salariés qu'ils peuvent consultés le registre des DP, tel jour , de telle heure à telle heure
Les DP peuvent en faire des photocopies et éventuellement y ajouter leur propre CR
car soyons réaliste les DRH vont au plus court
Conclusion sur notre problème d'affichage:
au bon vouloir du DRH ou accord
ou tout simplement sigle syndical
Pour répondre à PIt
j'aimerais savoir sur quoi s'appuie ton employeur pour vous empecher de difrfuser ce CR au lendemain de la reunion.
AUCUN SAUF EM..... LE MONDE car les débats sont enregistrés et retranscrits tel quel
et diffuser le CR avant lui, le discrédite, car d'une part jamais pressé le Petit ( ai meme fait constaté l'absence de réponse sur septembre) et ça le fait CH...
:coucou:
bouboule |
|
