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bonjour, tout juste arrivée sur son forum, j'ai plusieurs questions à poser : quels sont les documents à fournir en fin de mandat du comité d'entreprise?? à partir de quand n'est t-on plus membre du CE? les élections ont eu lieu fin juin, et la réunion pour la passation se déroulera la semaine prochaine, puis je utiliser encore des heures de délégation avant la réunion?? si quelqu'un sait de façon informelle, peut il me répondre? Cordiament |